LES AMIS DE L’HOTEL TANQUEREY DE LA MONTBRIERE,

DE L’HISTOIRE ET DU PATRIMONE COUTANCAIS

 

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901

 

 

      Article 1 - Dénomination

 

      Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Amis de l’Hôtel TANQUEREY de La MONTBRIERE, de l’Histoire et du Patrimoine Coutançais ».

 

      Article 2 – Objet

 

      Cette Association a pour objet :

 

de favoriser la restauration, l’entretien, l’animation, et la mise en valeur de l’Hôtel TANQUEREY de La MONTBRIERE et de son jardin inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté préfectoral en date du 21 juin 1992.

 

la défense de l’Histoire et du Patrimoine de Coutances, ainsi que la possibilité d’ester en justice.

 

 

      Article 3 – Siège Social

 

      Le siège social est fixé : Hôtel TANQUEREY de La MONTBRIERE 2, rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES.

      Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration, après ratification par l’assemblée générale.

 

 

      Article 4 – Durée

 

      La durée de l’Association est illimitée.

 

 

      Article 5 – Composition

 

      L’Association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (ou adhérents).

 

 

      Article 6 – Conditions d’adhésion

 

      Pour être membre de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation.  

      Le Conseil d’administration a le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision.

 

      Article 7 – Radiation

 

      La qualité de membre se perd par : décès, démission ou radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation. Le membre radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.

 

 

      Article 8 – Ressources

 

      Les ressources de l’Association comprennent :

 

▪ Les cotisations de ses membres et les droits d’entrée,

▪ Les subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales,

▪ La vente de produits ou de services,

▪ Les dons manuels,

▪ Les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois règlementaires en vigueur.

 

 

      Article 9 – Conseil d’administration

 

      L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 5 membres, élus pour 5 ans par l’assemblée générale.

 

      Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

 

 

      Article 10 – Réunion du Conseil d’administration

 

      Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

      Article 11 – Assemblée générale ordinaire

 

      L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an au mois de septembre sur convocation du Président.

 

      L’assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le Président assisté des membres du conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent présenté par le trésorier ; elle statue également sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

 

 

      Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

 

      En cas de besoin ou à la demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d’administration, modifier les statuts de l’Association.

 

      Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

      Article 13 – Règlement intérieur

 

      Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Association. Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.

 

 

      Article 14 – Dissolution

 

      La dissolution de l’Association doit être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

 

 

 

Fait à Coutances,

Le 1er août 2016

STATUT

Appelez-nous :

02 33 45 69 69

Nous trouver :

2 rue du Palais de Justice

50200 COUTANCES

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